Politique en matière de protection des données
POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES 17 JUILLET 2018 SIMU est une société du groupe SOMFY. A ce titre, SIMU applique la politique ci-après décrite  Chez Somfy, nous souhaitons être et demeurer votre partenaire de choix dans le cadre de votre exploration et de votre expérience liées aux solutions de maison intelligente et des produits et services associés. Nous tenons en haute estime la confiance que vous nous accordez et nous engageons à être totalement transparents quant à la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données à caractère personnel. Nous reconnaissons votre besoin d’exercer un contrôle raisonnable sur vos données à caractère personnel et nous nous engageons à mettre en œuvre des mécanismes, des procédures et des politiques qui garantissent la confidentialité, l’intégrité et la sécurité de vos données à caractère personnel durant toute la durée de leur cycle de vie. Le Groupe Somfy a désigné un Délégué à la protection des données (DPD) qui assurera que nos activités sont réalisées conformément aux lois applicables.
Pour toute question concernant la présente Politique, pour exercer vos droits ou introduire une réclamation auprès de notre organisation, veuillez contacter notre DPD (indépendamment de l’entité de Somfy avec laquelle vous avez été en contact) : Somfy Activités SA 50, avenue du Nouveau Monde 74300 Cluses, France +33 4 5096 7000 dpo@somfy.com
La présente politique en matière de protection des données (« Politique ») vous informe ce à quoi vous vous pouvez vous attendre lorsque nous collectons et utilisons des données à caractère personnel, c’est-à-dire :
  1. Qui est concerné par la présente Politique ?
  2. Qui est responsable ?
  3. Comment collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données à caractère personnel traitons-nous ?
  4. Que faisons-nous avec vos données à caractère personnel ?
  5. Qui reçoit vos données à caractère personnel ?
  6. Comment vos données à caractère personnel sont-elles protégées ?
  7. La conservation des données
  8. Les transferts internationaux de données
  9. Vos droits
  10. Les modifications à la présente Politique
Nous vous prions d’examiner attentivement notre Politique et de vous familiariser avec son contenu.
  1. Qui est concerné par la présente Politique ?
La présente Politique s’applique lorsque vous visitez nos sites web, lorsque vous interagissez avec nous en vue d’établir une relation commerciale, tout au long de notre relation commerciale, lorsque vous utilisez la technologie que nous mettons à votre disposition ou lorsque vous vous connectez à certaines plateformes ou à d’autres solutions que nous pouvons vous fournir ou mettre à votre disposition. La présente Politique ne s’applique pas aux employés de Somfy, ni aux candidats à un poste lesquels peuvent se reporter à notre politique en matière de protection des données sur notre site carrières : https://www.somfy-group.com/en-en/careers/getting-to-know-us/somfy-privacy-policy-recruitment.
  1. Qui est responsable ?
La personne morale responsable des données à caractère personnel collectées auprès de vous est l’entité qui détermine comment, quand et pourquoi elle collecte et utilise vos données à caractère personnel (« Responsable du Traitement »). L’identité du Responsable du Traitement dépend de qui vous êtes :
  • Si vous êtes un visiteur d’un de nos site internet (une personne qui ne fait que consulter des pages sur notre site web), le Responsable du Traitement est l’entité Somfy présentée sur ce site.
  • Si vous êtes un investisseur, le Responsable du Traitement est Somfy SA, 50 avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, France.
  • Si vous êtes un client ou un fournisseur, le Responsable du Traitement est la personne morale qui gère votre relation commerciale avec Somfy. Les informations considérées peuvent être consultées sur la facture ou le bon de commande que vous recevez ou au sein du contrat que vous avez conclu avec Somfy.
En ce qui concerne tout autre particulier, à l’exception des employés qui travaillent sur les sites Somfy, le Responsable du Traitement est la personne morale qui gère votre relation avec Somfy. Les informations considérées peuvent être consultées au sein du contrat que vous avez conclu avec Somfy ou obtenues auprès de votre contact habituel à Somfy.
  1. Comment collectons-nous les données à caractère personnel et quelles données à caractère personnel traitons-nous ?
Les données à caractère personnel se rapportent à des données qui peuvent vous être attribuées personnellement. Nous collectons des données à caractère personnel directement auprès de vous (a), mais également indirectement par le biais d’autres sources (b) par exemple lorsque vous naviguez sur les sites web de Somfy ou que vous vous abonnez à nos contenus sur les réseaux sociaux. Indépendamment du fait que nous collectons vos données à caractère personnel directement ou indirectement, nous nous engageons à ne traiter les données à caractère personnel que d’une manière qui est adéquate, pertinente et limitée aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées. A- Données collectées directement auprès de vous Nous pouvons collecter et utiliser des données à caractère personnel que vous transmettez au cours d’interactions avec nos services. Celles-ci peuvent inclure :
  • votre titre ;
  • votre nom entier ;
  • vos coordonnées ;
  • votre rôle au sein de votre société ;
  • les produits ou les services qui vous intéressent ou qui intéressent votre société ;
  • votre avis et vos préférences concernant un produit ;
  • vos préférences en matière de communication ;
  • vos commentaires concernant nos services.
Nous collectons également des informations que vous fournissez lorsque vous réalisez des opérations commerciales avec nous, lorsque vous souscrivez à l’un de nos services, lorsque vous complétez des formulaires de contact ou que vous créez des comtes sur l’un quelconque de nos sites web, lorsque vous vous mettez en relation avec notre équipe client ou celle en charge des relations avec les médias, au cours des salons ou des autres évènements auxquels vous participez. Les données collectées dans de tels cas comprennent (en plus des données susvisées) :
  • votre numéro client ;
  • vos coordonnées bancaires ;
  • vos numéros de carte de crédit ;
  • votre signature ;
  • votre date de naissance ;
  • toute photo que vous fournissez ;
  • toute donnée de localisation que vous décidez de partager avec nous.
Les autres informations collectées lorsque vous utilisez nos produits et applications associées peuvent inclure :
  • la date de votre souscription ;
  • votre adresse électronique ;
  • votre identifiant cloud ;
  • votre adresse IP ;
  • votre numéro de téléphone portable ;
  • certaines informations collectées depuis votre appareil de contrôle, y compris des fichiers log, les informations sur les périphériques, les informations réseau, et en fonction des services que vous avez choisis, les données de localisation ou les données biométriques.
Nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes qui vous sont attribuables en tant que visiteur de l’un quelconque des locaux d’une entité du Groupe Somfy :
  • nom ;
  • société ;
  • nom de l’hôte ;
  • numéro de carte d’identité ;
  • le numéro d’immatriculation du véhicule ;
  • la date ; et
  • l’heure d’arrivée et de départ de nos locaux.
B-Indirectement, via d’autres sources Nous collectons également des informations vous concernant indirectement par exemple lorsque vous naviguez sur les sites web de Somfy ou que vous vous abonnez à nos contenus sur les réseaux sociaux. Nous pouvons utiliser des témoins de connexion (cookies) afin d’améliorer votre expérience de navigation sur nos sites web. Les cookies sont de petits fichiers qui sont stockés sur un ordinateur d’utilisateur ; ils contiennent peu de données spécifiques se rapportant à un utilisateur ou un site web particulier. Nous utilisons les cookies qui sont strictement nécessaires au fonctionnement de nos sites web (par ex. les cookies analytiques qui nous permettent d’évaluer l’utilisation et le bon fonctionnement de nos sites web et ainsi améliorer leurs fonctionnalités). Si vous ne souhaitez pas accepter l’utilisation des cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur internet afin de refuser automatiquement le stockage de cookies ou afin qu’il vous informe à chaque fois qu’un site web demande la permission de stocker un cookie. En choisissant de ne pas accepter de cookies, nos sites web pourraient ne pas fonctionner de manière appropriée. Le traitement est réalisé sur la base de notre intérêt légitime de rassembler, surveiller et analyser l’activité sur notre site web. Vous devrez cependant également accepter le traitement de cookies de la manière figurant sur la bannière de cookie lorsque vous entrez sur notre site web. Nous utilisons également des cookies publicitaires de manière à ce que nous puissions afficher des annonces que nous estimons être intéressantes pour vous, soit sur notre site, ou lorsque vous naviguez sur internet d’une manière générale. Ces cookies sont principalement utilisés pour limiter le nombre de fois que vous visionnez une annonce particulière et nous aident à évaluer l’impact d’une campagne publicitaire. La non-acceptation des cookies publicitaires n’affectera pas votre expérience d’utilisateur lorsque vous naviguez sur nos sites web. Nous pourrons de temps en temps collecter des informations vous concernant auprès de tiers ou en provenance d’autres sources publiquement disponibles telles que les informations que vous rendez disponibles sur le site web de votre société ou auprès de registres publics tels que le Registre du commerce.
  1. Que faisons-nous avec vos données à caractère personnel ?
Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour négocier ou exécuter un contrat avec vous, par exemple pour :
  • gérer et maintenir notre relation commerciale, y compris pour créer et maintenir un compte au sein de nos systèmes ;
  • gérer vos commandes : par exemple pour procéder à des paiements, expédier des produits finaux ou des services et vous informer du statut de votre commande ;
  • fournir des services conformes à notre accord contractuel ;
  • fournir des services clients, par exemple pour traiter toute demande que vous pourriez avoir et pour enregistrer et partager en interne de telles demandes afin d’y répondre d’une manière plus appropriée et améliorer nos produits et nos services à l’avenir.
Vous êtes libre de ne pas transmettre de telles données à caractère personnel, mais il vous faut savoir que l’absence de fourniture de telles données nous empêchera de négocier ou d’exécuter le contrat. Nous collectons et utilisons également vos données à caractère personnel lorsque cela est dans notre intérêt légitime, par ex. pour :
  • analyser vos retours/commentaires et vos avis concernant nos produits ou nos services afin de les améliorer constamment et de continuer à les développer à l’avenir ;
  • gérer vos demandes lorsque vous contactez les équipes en charge des relations avec les médias ou celles en charge des relations avec les investisseurs via le formulaire de contact sur notre site web ou quand vous utilisez un de nos canaux destinés à recueillir les plaintes ;
  • créer des statistiques pour améliorer nos produits ou nos services ;
  • vous envoyer des informations marketing, des bulletins d’informations et/ou des enquêtes d’utilisateur final concernant nos activités et nos produits ou services qui pourraient vous intéresser au cours de notre relation commerciale.
Nous pouvons également sur le fondement de notre intérêt légitime partager vos données à caractère personnel avec toute société affiliée du Groupe Somfy et également :
  • avec des prestataires de services tiers qui nous assistent dans nos opérations conformément aux lois en matière de protection des données applicables, y compris les fournisseurs de logiciel, les services d’hébergement ou de consultation juridique/fiscale, ainsi que les services de transport ou de carte de crédit/bancaires ;
  • En cas de fusion, vente ou acquisition d’une structure.
Nous collectons et utilisons également vos données à caractère personnel avec votre consentement. Elles incluent les données que vous décidez de nous transmettre lorsque vous ouvrez un compte auprès de notre organisation ou en réponse à une demande spécifique que vous nous communiquez par ex. pour :
  • souscrire à l’un quelconque de nos services ou de nos partenaires ou les améliorer ;
  • activer votre appareil Somfy ;
  • recevoir des communications marketing ou des bulletins d’informations concernant nos activités, produits ou services.
Consentir à nous permettre de traiter vos données dans de telles circonstances est optionnel. Cependant, ne pas donner de consentement nous empêchera dans la plupart des cas de livrer tout ou partie des services auxquels vous souscrivez. A cette occasion, nous collectons ou traitons vos données en vertu des exigences légales ou réglementaires. Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel à des tiers.
  1. Qui reçoit vos données à caractère personnel ?
Nous ne partageons vos données à caractère personnel que conformément aux stipulations de la présente Politique et par conséquent principalement avec nos employés dans les différents services et éventuellement avec d’autres entités du Groupe Somfy, uniquement pour les finalités suivantes : la gestion client, l’administration centrale des relations avec les clients et les fournisseurs et pour rationaliser les opérations commerciales de Somfy. Le partage des données à caractère personnel considérées est réalisé sur la base de l’intérêt légitime du Groupe Somfy et du maintien d’une structure commerciale efficace. Lorsque nous partageons vos données à caractère personnel avec des tiers de la manière exposée dans la présente Politique (par ex. pour les expéditions, les transactions financières et les services de logiciel), nous nous assurons que les tiers considérés fournissent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées permettant d’assurer la conformité aux lois applicables en matière de protection des données.
  1. Comment vos données à caractère personnel sont-elles protégées ?
Nous mettons en place une série de mesures techniques et organisationnelles afin de sécuriser vos données à caractère personnel et les protéger à l’encontre de la destruction, la perte, l’altération ou l’accès non autorisé(e). Notre personnel, nos agents et nos sous-traitants qui traitent  vos données à caractère personnel ont conclu un accord de confidentialité ou sont tenus par une obligation de confidentialité ou doivent se conformer à une obligation réglementaire appropriée de confidentialité. Nous imposons des obligations strictes en matière de sécurité à l’égard de tout prestataire de services tiers en phase avec les stipulations de la présente Politique.
  1. Conservation des données
Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour chacune des finalités exposées ci-dessus. Nous pouvons cependant conserver certaines de vos données à caractère personnel à des fins de conformité aux lois et réglementations applicables (par ex. pour des finalités fiscales ou de vérification) et conformément à nos règles internes en matière de conservation des données. Lorsqu’il n’est plus nécessaire de conserver des données qui peuvent toujours vous identifier, nous pourrons soit les effacer, soit les rendre anonymes ou les agréger de manière à ce que vous ne soyez plus identifiable en tant que personne physique unique.
  1. Transferts internationaux de données
Nous conservons et traitons vos données à caractère personnel principalement sur des serveurs localisés au sein de l’UE/EEE ou en Suisse. Cependant, nous fonctionnons en tant que société internationale et nous nous fions à des prestataires de services internationaux pour nos assister dans le cadre de nos solutions à l’échelle mondiale. Vos données à caractère personnel peuvent être transférées dans un pays autre que celui dans lequel vous résidez.
  1. Vos droits
Vous pouvez nous contacter par le biais de notre DPD afin d’exercer vos droits en relation avec vos données à caractère personnel que nous collectons ou utilisons. Vos droits incluent votre :
  • droit d’accès et de rectification. Vous avez le droit de recevoir la confirmation quant au fait de savoir si nous traitons ou non des données à caractère personnel vous concernant et dans de tels cas vous avez le droit de demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant et vous pouvez rectifier ou compléter les données à caractère personnel que nous détenons vous concernant à tout moment en nous contactant. Vous pouvez aider Somfy à garantir que vos coordonnées et vos préférences soient exactes, complètes et à jour en remplissant un formulaire de contact à jour sur l’un quelconque de nos sites web ou en contactant notre DPD à l’adresse électronique suivante dpo@somfy.com avec vos rectifications et mises à jour ;
  • droit d’opposition et de limitation. Vous disposez à tout moment du droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel par nous pour des finalités de démarchage. Dans certaines circonstances, vous pouvez également limiter notre utilisation de vos données à caractère personnel, par exemple lorsque nous prenons des mesures pour corriger des données inexactes suite à votre demande ;
  • droit à l’effacement. Nous supprimons vos données à caractère personnel à votre demande sauf si nous avons l’obligation de conserver vos données à caractère personnel afin de nous conformer aux lois et réglementations applicables et conformément à nos propres règles en matière de conservation des données ;
  • droit de contrôler les cookies et les autres technologies sur nos sites web. Lorsque vous visitez pour la première fois nos sites web, il vous est demandé de consentir à l’utilisation des cookies et des autres technologies. Vous pouvez gérer vos choix à tout moment par le biais des paramètres de votre navigateur. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies soient supprimés de votre disque dur, empêcher que de nouveaux cookies soient placés ou recevoir des alertes de manière à ce qu’aucun nouveau cookie ne puisse être placé sans votre consentement exprès. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que les cookies ne soient plus sauvegardés automatiquement. Veuillez noter cependant qu’une modification des paramètres relatifs aux cookies aura une incidence sur la façon dont vous accédez à nos services et au site qui nécessitent des cookies afin d’être totalement opérationnels. Lorsque votre navigateur est configuré de manière à refuser tous les types de cookies, vous pourrez ne plus avoir accès à l’intégralité de nos services. Les liens suivants vous montrent comment configurer vos paramètres relatifs aux cookies dans votre navigateur :
  • droit de retirer votre consentement. Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment ; cela pourra cependant signifier qu’il ne sera plus possible de fournir le service que vous demandez ;
  • droit de recevoir et de transférer : Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant et que vous nous avez transmises dans un format électronique couramment utilisé. Vous avez le droit de transférer les données considérées à un autre responsable du traitement (portabilité des données) ;
  • droit d’introduire une réclamation. Vous pouvez nous contacter si vous estimez que notre utilisation de vos données à caractère personnel n’est pas conforme aux dispositions des lois applicables en matière de protection des données. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données de votre pays ou du pays au sein duquel le Responsable du Traitement de vos données à caractère personnel est situé.
  1. Modifications à la présente Politique
La date de la présente Politique est établie avant le paragraphe d’introduction ci-dessus. Nous pourrons modifier la présente Politique à tout moment sans notification, à moins que les modifications considérées ne contiennent des changements substantiels qui pourraient affecter les droits des personnes physiques au titre des lois en matière de protection de la vie privée et de protection des données applicables auquel cas vous serez informé(e) des changements considérés par une notice d’information bien visible au début de la présente Politique.    

Historique conditions