Dernière mise à jour : 20 septembre 2018
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Le directeur de la publication du présent site Web est Fabrice Glorieux, Directeur général
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Nous nous réservons le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment, par l’envoi d’un avis qui vous sera adressé personnellement ou sera diffusé sur le présent site Web. Toute utilisation de ces informations devra alors être immédiatement interrompue.
IV. MARQUES
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V. LIENS HYPERTEXTE
1. Les liens que nous vous proposons :
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2. Les liens que vous créez :
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Nous nous réservons le droit d’exiger qu’un lien soit supprimé immédiatement, si nous jugeons qu’il compromet nos intérêts.
VI. AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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VIII. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE
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